Arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle économique et financier des entreprises privées aidées <BR>

J.O. 270 du 22 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle économique et financier des entreprises privées aidées

NOR : ECOU0600075A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 novembre 2006, M. Roland Stutzmann, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle économique et financier des entreprises privées aidées.